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Conditions Générales de Ventes


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Les presentes conditions de vente sont conclues d'une part part la SARL VR2C au capital social de 12000 € dont le siège social est situé au 44 rue de l'Eglise 45150 DARVOY , immatriculé à la chambre des métiers d'Orléans sous le numéro rcs 490 043 742 et gérant le site www.therm-eau-technics.com et, d'autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procédé à un achat via le site internet www.therm-eau-technics.com dénomé ci-apès

Article 1 Objet

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre la SARL VR2C  et l'acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site internet www.therm-eau-technics.com. L'acquisition d'un produit à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l'acheteur des présentes conditions de vente dont l'acheteur reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande. Avant toute transaction, l'acheteur déclare d'une part que l'achat de produit sur le site www.therm-eau-technics.com est sans rapport direct avec son activité professionnelle et est limité à une utilisation strictement personnelle et d'autre part avoir la pleine capacité juridique, lui permettant de s'engager au titre des présentes conditions générales de ventes.

la société SARL VR2C conserve la possibilité de modifier à tout moment ces conditions de ventes, afin de respecter toute nouvelle réglementation ou dans le but d'améliorer l'utilisation de son site. De ce fait, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par

Article 2 Produits

Les produits proposés sont ceux qui figurent sur le site www.therm-eau-technics.com de la société SARL VR2C dans la limite des stocks disponibles. La société SARL VR2C se réserve le droit de modifier à tout moment l'assortiment de produits.Chaque produit est présenté sur le site internet sous forme d'un descriptif reprenant ses principales carectéristiques techniques(contenance,utilisation,composition...)

Les photographies sont les plus fidèles possibles mais n"engage à rien le vendeur. La vente de produits présenté sur le site www.therm-eau-technics.com est destinée à tous les achteurs résidants dans les pays qui autorisent pleinement l'entrée sur leur territoire de ces produits.

Article 3  Tarifs

Les prix figurants sur les fiches produits du catalogue internet sont des prix en Euros (€) toutes taxes comprises (TTC) tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande. Tout changement de taux de la TVA pourra être répercuté sur le prix des produits. La société SARL VR2C se réserve de modifier ses prix à tout moment, applicable à l'acheteur. Les prix indiqués ne comprenent pas les frais de livraison, facturés en supplément du prix des produits achtés suivant le montant total de la commande. 

Article 4 Commande et modalités de paiement

Avant toute commande, l'acheteur doit créer un compte sur le site www.therm-eau-technics.com. La rubrique de création de compte est accessible directement depuis la barre de menu latérale. A chaque visite, l'acheteur, s'il souhaite commander ou consulter son compte devra s'identifier à l'aide ces informations. La société SARL VR2C propose à l'acheteur de commander et régler ses produits en plusieurs étapes, avec trois options de paiement au choix .

Paiement par carte bancaire

L'acheteur sélectionne les produits qu'il souhaite commander dans le "panier", modifie si besoin (quantité,référence...), vérifie l'adresse de livraison ou en renseigne une nouvelle. Puis, les frais de port sont calculés et soumis à l'acheteur, ainsi que le nom du transporteur. L'étape suivante lui propose de vérifier l'ensemble des informations, prendre connaissance et accepter les présentes conditions générales de vente en cochant la case correspondante, puis l'invite àconfirmer sa commande en cliquant sur le bouton "Confirmer ma commande". Enfin, l'acheteur en redirigé sur l'interface sécurisé afin de renseigner en toute sécurité ses références de carte bleue personnelle. Si le paiement est accepté, la commande est enregistré et le contrat définitivement formé.Le paiement par carte bancaire est irrévocable. En cas d'utilisation frauduleuse de celle-ci, l'acheteur pourra exiger l'annulation du paiement par carte, les sommes versées seront alors recréditées ou restituées. La responsabilité du titulaire d'une carte bancaire n'est pas engagée si le paiement contesté a été prouvé effectué frauduleusement, à distance, sans utilisation physiquede sa carte. Pour obtenir le remboursement du débit frauduleux et ses éventuels frais que l'opération a pu engendrer, le porteur de la carte doit contester, par écrit, le prélèvement auprès de sa banque, dans les 70 jours suivant l'opération, voire 120 jours si le contrat le liant à celle-ci le prévoit. Les montants prélevés sont remboursés par la banque dans un délais maximum d'un mois après réception de la contestation écrite formée par le porteur. 

Aucuns frais de restitution des sommes ne pourra être mis à la charge du titulaire.

La confirmation d'une commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d"en avoir parfaite connaissance et le renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d'achat. L'ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. Si l'achteur possède une adresse électronique et s'il l'a renseigner sur son bon de commande, la société SARL VR2C lui communiquera par courrier électronique la confirmation de l'enregistrement de sa commande.

Si l'acheteur souhaite contacter la société SARL VR2C, il peut le faire soit par courrier à l'adresse suivante: 44 rue de l'Eglise 45150 DARVOY; soit par email à l'adresse suivante: th.eau.tech@orange.fr, soit par téléphone au 02.38.88.11.78

Article 5 Réserve de propriété 

La société SARL VR2C conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu'au parfait encaissement du prix, en pricipal, frais et taxes compris.

Article 6 Rétractation

En vertu de l'article L120-20 du Code de la consommation, l'acheteur dispose d'un délai de quatorze jours ouvrables à compter de la livraison de leur commande pour exercer son droit de rétractation et ainsi faire retour duproduit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité, à l'exeption des frais de retour.

Article7 Livraison 

Les livraisons sont faites à l'adresse indiquée sur le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue. Le commandes sont effectués via transporteur avec suivi de livraison et remise contre signature. Les délais de livraison ne sont donnés qu'à titre indicatif; si ceux-ci dépassent trente jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et l'achteur remboursé. La société SARL VR2C pourra fournir par e-mail à l'acheteur le numéro de suivi de son colis. L'acheteur est livré chez lui ou au point relais . Les risques liés au transport sont à la charge de l'acquéreur à compter du moment ou les articles quittent le siège de la société SARL VR2C. L'acheteur est tenu de vérifier en présence du livreur, l'état de l'emballage de la marchandise et son contenu à la livraison. En cas de dommage pendant le transport, toute protestation doit être effectuée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison.

Article 8 Garantie

Tous les produits fournis par la société SARL VR2C bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil. en cas de non conformité d'un produit vendu, il pourra être retourné à la société SARL VR2C qui le reprendra, léchangera ou le remboursera. Toutes les réclamations, demandes d'échange ou de remboursement doivent s'effectuer par voie postale à l'adresse suivante : 44 rue de l'Eglise 45150 DARVOY, dans un délai de trente jours après livraison.

Article 9 Responsabilité 

La société SARL VR2C, dans le processus de vente à distance, n'est tenue que par l'obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l'utilisation du réseau internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

Article 10 Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site www.therm-eau-technics.com sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la société SARL VR2C . Personne n'est autorisé à reproduire, exploiter, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu'ils soient sous forme de photo, logo, visuel et texte.

Article 11 Données à caractère personnel

La société SARL VR2C s'engage à préserver la confidentialité des informations fournies par l'achteur, qu'il serait amené à transmettre pour l'utilisation de certains services. Toute information le concernant est soumise aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978. A ce titre, l'internaute dispose d'un droit d'accès, de modification et de suppression des informations le concernant. Il peut en faire la demande à tou moment par courrier à l'adresse suivante SARL VR2C 44rue de l'Eglise 45150 DARVOY.

Article 12 Règlement des litiges

Les présentes conditions de vente à distance sont soumises à la loi française. Pour tous litiges ou contentieux , le tribunal compétent sera celui d'Orléans.


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